ANNEXE1 HONORAIRES

 

 

BAREME HT DES HONORAIRES EN VIGUEUR

 

MONTANT DE LA TRANSACTION

HONORAIRES D’AGENCE

 

De 0 à 50 000 euros

5000 euros HT

De 50 000 euros à 100 000 euros

9% HT

De 100 000 euros à 150 000 euros

8% HT

De 150 000 euros à 200 000 euros

6% HT

De 200 000 euros à 500 000 euros

5% HT

De 500 000 euros à 1 000 000 euros 

5% HT

De 1 000 000 euros à 2 000 000 euros

4.5% HT

De 2 000 000 euros à 3 000 000 euros

4% HT

Au-delà de 3 000 000 d’euros

3.5% HT

 

Le honoraires ci-dessus doivent être appliqués Il est possible d'y déroger à la baisse dans les limites proches des conditions pratiquées et sur seul ordre de la direction.

APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2018 À L’EXCLUSION DU NEUF (VEFA), COMMERCES ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE. Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Les honoraires sont à la charge du propriétaire vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat.